Les sanctions jouent un rôle important dans la prise en compte des bonnes pratiques de protection des données à caractère personnel dans les entreprises. Cependant la peur du gendarme suscite des projets divers et des réactions parfois radicales qui me font craindre que certaines entreprises ne jettent le bébé archive avec l’eau du bain des…
Combien de temps un employeur doit-il conserver les bulletins de salaire de ses employés? La question n’est pas nouvelle (voir l’article de Jean-Louis Pascon et ma réponse) mais n’est toujours pas limpide pour les entreprises. Cet article revient sur les textes réglementaires et notamment sur la différence de durée légale en fonction du support (papier…
Le RGPD conduit les entreprises à devoir justifier l’existence de données à caractère personnel dans leur système d’information, au sens large, qu’il s’agisse des applications gérées directement par la DSI ou sous-traitées, ou qu’il s’agisse des serveurs bureautiques ou de messagerie (où il y a souvent autant à boire qu’à manger…), en incluant aussi les…
Le RGPD est une affaire de longue haleine. Une fois les grands principes assimilés (consentement, accountability), une fois les grandes règles prises en compte (registre des traitements, mesures de sécurité), la mise en œuvre au quotidien soulève diverses questions d’aspect pratique telle que le lien concret entre les données et la durée de conservation à…
